Conditions générales de vente et d’utilisation

Anne-Claire CURTIL Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés via ce site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

 

Informations légales :

Editeur

Le présent site est édité par :

Anne-Claire CURTIL

22 rue Lesignano

69630 CHAPONOST

France

Contact : anna-claire@anneclairecurtil.com

Paiements

Les paiements se font par virement ou par prélèvements automatiques opérés par les sociétés Stripe, Paypal ou GoCardless.

Hébergeurs

LEARNY BOX SARL – 233, Rue du Bosquet – 30320 Poulx

 

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Anne-Claire CURTIL. Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Anne-Claire CURTIL une commande validée via un quelconque mode de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er mars 2020.

 

0- Généralités

Toute prise de commande au titre des Services figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion “sous réserve” est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services.

Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Anne-Claire CURTIL se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

1- Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de Anne-Claire CURTIL.

Toutes les marques, photos, logos, ou autres éléments graphiques originaux reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquelles celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos, photos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le Client reconnait que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance au développement personnel du Client. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ou autre. Par conséquent, le Client renonce à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des services et informations présentés sur ce site.

En achetant sur ce site, le Client accepte que la responsabilité de Anne-Claire CURTIL et ses éventuels prestataires soit limitée au prix des Services achetés, dans le cadre du droit de rétractation.

2- Validité

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès par le Client aux Services vendus. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

 

3- Accord

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service en ligne, ou le règlement d’une facture par virement constituent un accord d’achat qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

4- Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Anne-Claire CURTIL, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

5- Information sur les produits ou services

Anne-Claire CURTIL présente sur son site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

 

6- Prix

Le prix des Services est indiqué sur le site ou tout support annexe adéquat.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes.

Anne-Claire CURTIL se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

 

7- Mode de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par virement ou prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de Le Client.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de Le Client à cette fin. Anne-Claire CURTIL ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le Client garantit à Anne-Claire CURTIL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

 

8- Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

– la facturation au profit de Anne-Claire CURTIL d’un intérêt de retard au taux de trois fois (3 fois) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par Le Client.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

 

9- Données

Le Client reconnaît et accepte expressément :

– que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Anne-Claire CURTIL font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;

– que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Anne-Claire CURTIL

 

10- Obligations du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, Le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

– Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

– Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

– Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet ou présent physiquement aux ateliers physiques, et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion et/ou de cette présence, dont il est seul responsable.

– Le Client est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Clients et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Clients, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, et de ne pas nuire ou chercher à manipuler autrui pour en tirer un profit personnel.

– Le Client s’engage à fournir à Anne-Claire CURTIL toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, Le Client s’engage à coopérer activement avec Anne-Claire CURTIL en vue de la bonne exécution des présentes.

– Le Client est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par Le Client pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Anne-Claire CURTIL qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que les-dits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Anne-Claire CURTIL.

Le Client s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

– Le Client reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

– Le Client doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires partagées par Anne-Claire CURTIL, que ce soit via l’espace membre, par email ou toute autre mode de communication.

 

11- Rendez-vous & ponctualité

Le client s’engage à être présent et à l’heure aux rendez-vous planifiés dans le cadre des Services, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part sera déduit de la durée de la séance, et tout rendez- vous programmé mais non consommé sera perdu, sauf cas de force majeure ou entente particulière préalable.

 

11- Garantie de Le Client

Le Client garantit Anne-Claire CURTIL contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications que Anne-Claire CURTIL pourrait subir du fait de la violation, par Le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Anne-Claire CURTIL de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

 

12- Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale active au sein de la communauté de Anne-Claire CURTIL,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– les manipulations destinées à tirer profit de l’ignorance et de la crédulité des autres Clients,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Clients de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Anne-Claire CURTIL.

Sont également strictement interdits :

– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

– toute violence, physique ou verbale,

– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Anne-Claire CURTIL,

– tous détournements des ressources système du site,

– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Anne-Claire CURTIL ou des usagers de son site, et enfin plus généralement

– tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

13- Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Client, Anne-Claire CURTIL se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– suspendre ou résilier l’accès aux Services de Le Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

– supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

– publier sur le site ou les plateformes de communication adéquates tout message d’information que Anne-Claire CURTIL jugera utile,

– avertir toute autorité concernée,

– engager toute action judiciaire.

 

14- Responsabilité et garantie

Anne-Claire CURTIL s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.

Anne-Claire CURTIL n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Clients dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte.

En conséquence, Anne-Claire CURTIL ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Anne-Claire CURTIL selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Anne-Claire CURTIL se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

Anne-Claire CURTIL s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité des Serivces. A ce titre, Anne-Claire CURTIL se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux Services pour des raisons de maintenance. De même, Anne-Claire CURTIL ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Anne-Claire CURTIL ne garantit pas aux Clients

– que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,

– que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Anne-Claire CURTIL au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par Le Client.

 

15- Droits à l’image:

L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Anne-Claire CURTIL, pour autorisation de captation vidéo et photographique dans le cadre des évènements physiques  et virtuels (séminaires, congrès, ateliers, mastermind, masterclass, etc.).

En conséquence, en validant sa commande pour un tel évènement, le client autorise, gracieusement, Anne-Claire CURTIL :

– à utiliser les photos prises de lui-même lors de l’événement physique ou virtuel,

– à fixer son intervention filmée (image et son ou image ou son séparément) dans le cadre de l’évènement et/ou dans le cadre de la réalisation d’un enregistrement plateau, destiné à être incorporé dans tout enregistrement réalisé préalablement et/ou ultérieurement.

– à procéder librement à l’exploitation éventuelle de cette intervention filmée et/ou tout enregistrement, en totalité ou par extraits, sur tous supports et par tout moyen de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier.

Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe, ni demander à la déchéance des présents droits, tant que ceux-ci ne sont ni diffamatoires ni objectivement préjudiciables.

 

16- Publicité

Anne-Claire CURTIL se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou autre, et dans des conditions dont Anne-Claire CURTIL sera seule juge.

 

17- Liens et sites tiers

Anne-Claire CURTIL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels Le Client accéderait par l’intermédiaire des Services ou par prescription directe.

Anne-Claire CURTIL n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Anne-Claire CURTIL n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre Le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel Le Client serait orienté par l’intermédiaire de Anne-Claire CURTIL, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

18- Garantie de remboursement

Conformément à la réglementation encadrant la vente à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours après la confirmation d’achat pour les produits ou services standards.

Sont cependant EXCLUS de cette garantie les achats suivants, notamment :

– contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel il renonce à son droit de rétractation (exemple : vidéo téléchargée, formation en ligne, etc.),

– services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord ou la demande expresse du Client.

– billets de spectacles / séminaires / masterclass / congrès, etc.

Pour bénéficier du droit de rétractation et du remboursement intégral lorsqu’applicable, le Client doit introduire une demande explicite par email à Anne-Claire CURTIL à l’adresse e-mail de contact sur cette page.

Cette garantie couvre l’intégralité du prix d’achat (hors frais d’expédition retour, à la charge du Client).

Le remboursement sera effectué par Anne-Claire CURTIL dans les 30 jours à compter de la demande de remboursement, sauf retard justifié (ex attente de retour marchandise dans le cas d’une vente de biens).

 

19- Pré-requis techniques pour accéder ou utiliser les Services

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires, en particulier techniques, pour accéder à la plateforme de formation en ligne et pour profiter des parcours de formation ou prestations proposés par Anne-Claire CURTIL.

Dans le cas notamment de services en ligne, le Client est parfaitement conscient qu’il doit disposer d’un équipement informatique adéquat qui lui permet de suivre le parcours de formation : un ordinateur équipé d’une carte son et de haut-parleurs, un écran, une connexion Internet, un navigateur web, un logiciel de messagerie.

Dans le cas de services physiques (séminaire, masterclass, mastermind, etc.) le Client est parfaitement conscient qu’il est (sauf autrement contractualisé) de sa responsabilité d’organiser son transport et son hébergement, et d’en supporter les frais, le cas échéant.

 

20- Engagement Client

Le client est responsable de son engagement personnel dans l’utilisation des Services, ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

Le Client s’engage à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs et comprend que les Services proposés par Anne-Claire CURTIL faisant appel à un développement tant personnel que parfois professionnel, le Client a de fait la pleine responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Anne-Claire CURTIL ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période d’utilisation des Services, ou postérieurement.

 

Le client s’engage à acquérir les compétences nécessaires pour évoluer durant l’utilisation des Services, et atteindre ainsi l’autonomie et la réalisation de ses objectifs.

 

21- Notion de «Démarche Nécessaires»

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par Anne-Claire CURTIL sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de Le Client à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant aux programmes de formation de Anne-Claire CURTIL, le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que Anne-Claire CURTIL demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

 

22- Protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante : anne-claire@gmail.com  . Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

 

23- Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

24- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

ARTICLE 1 : l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site https://anneclairecurtil.com sont assurées par Anne-Claire CURTIL, domiciliée 22 rue Lesignano 69630 CHAPONOST, dont l’adresse e-mail est anneclaire.curtil@gmail.com.

ARTICLE 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site https://anneclairecurtil.com est la Société OVH FRANCE, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 3 : l’accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://anneclairecurtil.com ne saurait être tenu responsable

ARTICLE 4 : recueil d’informations à titre nominatif

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tan que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription.

ARTICLE 5 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site https://anneclairecurtil.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, https://anneclairecurtil.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://anneclairecurtil.com accessible à la rubrique «CGV»